CGU mises à jour le 22 JUIN 2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer les conditions dans lesquelles, la SARL SPIRITUALIS immatriculée auprès du RCS de METZ, sous le numéro 921 337 788, (ci-après « l’Editeur ») consent à un Utilisateur un droit d’utilisation des services du site www.boutique-spiritualis.fr.
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ARTICLE 1 - Accès au site Internet et responsabilité
Toute personne peut accéder au Site gratuitement depuis n’importe où dès lors qu’il dispose d’une connexion Internet.
Le site www.boutique-spiritualis.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Vente d’articles de lithothérapie ;
- Vente d’articles d’ésotérisme ;
- Vente d’ouvrages afférents à la lithothérapie et aux produits disponibles sur le site ;
- Vente d’artisanat népalais et bâlinois.
L’Utilisateur déclare avoir connaissance des risques liés à Internet et reconnait que les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires.
L’Utilisateur assumera seul tous les frais indispensables pour l’accès aux services de connexion nécessaires à l’utilisation du Site Internet (matériel informatique, téléphonie, connexion Internet…).
ARTICLE 2 - Disponibilité du site Internet
L’Editeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site Internet 24h/24h et 7j/7j. Cependant, l’accès au Site Internet peut être interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’Editeur.
ARTICLE 3 - Obligations de l’Utilisateur
3.1.L’Utilisateur doit s’assurer de la comptabilité de son environnement technique avec le Site Internet. En outre l’Utilisateur est tenu d’effectuer des sauvegardes régulières des données utiles à ses activités et des informations enregistrées lors de l’utilisation du Site Internet.
3.2.Les codes d’accès, les identifiants, logins, mots de passe utilisés et/ou communiqués à l’Utilisateur sont personnels, confidentiels et non-transmissibles. L’usage de ces éléments d’identification est placé sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
3.3. Publications de l’Utilisateur
L’Utilisateur est tenu, lors de ses publications sur le site, de respecter les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération sur les publications et peut refuser sans justification de mettre en ligne lesdites publications.
Toute publication sur le Site emporte délégation du droit non exclusif et gratuit de reproduire, adapter distribuer et diffuser la publication.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne et s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de personnes tierces.
La modification ou la suppression par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour tout motif et sans préavis.
L’Éditeur se réserve le droit, en cas de non-respect des présentes, de couper l’accès de l’Utilisateur au Site Internet.
ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu accessible via le Site Internet www.boutique-spiritualis.fr ainsi que le site Internet en lui-même sont protégés par le droit d’auteur et par le droit de la propriété intellectuelle.www.boutique-spiritualis.fr détient les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site, la mise en page, la structure et les éléments graphiques.
Ce contenu ne peut en aucune manière faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation, autrement que dans les conditions ci-après.
Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout transfert de propriété de quelque sorte que ce soit, pour le périmètre déclaré et accepté par l’Editeur est consenti à l’Utilisateur. Sont donc seules autorisées, la reproduction, et la représentation du contenu telles qu’autorisées par le Code de la propriété intellectuelle sur un écran au bénéfice strictement personnel.
L’Editeur se réserve le droit de faire effectuer par tout mandature tout contrôle qu’il considère nécessaire, aux frais de l’Utilisateur si un manquement est constaté, afin de vérifier que les CGU et le périmètre convenu sont respectés.
ARTICLE 5 - Traitement des données personnelles
La Société SPIRITUALIS porte toute sa vigilance au respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).
Les Données font l’objet d’un traitement informatique par la société SPIRITUALIS agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur le Site Internet (ci-après la « Politique de Confidentialité »).
Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité.
Pour les stricts besoins de la gestion des relations commerciales, ces données peuvent être communiquées à nos partenaires, conformément à la Politique de Confidentialité. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés depuis l’espace client et le formulaire de contact conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.
ARTICLE 6 - Cookies
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ARTICLE 7 - Dispositions générales
Les CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
Si l’une quelconque des clauses des CGU était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité de l’ensemble des CGU.
Toute précision relative aux CGU ou demande d’information doit être faite par courrier à la société SPIRITUALIS. L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute question dans les meilleurs délais.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues amiablement, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.